Texte 2003029280

(2003-03-27) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement organique du Domaine de Mariemont

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-6-2003
Numéro
2003029280
Page
30008
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-27/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.