Lex Iterata

Texte 2003029280

(2003-03-27) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement organique du Domaine de Mariemont

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-6-2003
Numéro
2003029280
Page
30008
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-27/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex