Article 1er.La liste des établissements ou implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2003 est la suivante :
Matri- Reseau/ etablissement Siege/
cule federation implantation de
de pouvoirs
organi-
sateurs
2003005 Communauté Institut d'enseignement de 1180 BRUXELLES
française promotion sociale de la
Communauté française d'UCCLE
2003009 CPEONS Institut Roger Lambion 1070 BRUXELLES
2003060 CPEONS Cours de promotion sociale Erasme 1070 BRUXELLES
2044087 FELSI EPFC 8 1050 BRUXELLES
2044103 CPEONS Institut de la parure et soins 1000 BRUXELLES
de beauté, habillement et
bijouterie
2044104 FELSI EPFC 7 1050 BRUXELLES
2044143 CPEONS Cours du soir de langues 1000 BRUXELLES
2044428 FELSI EPFC 1 1050 BRUXELLES
2044574 FELSI Willemsfonds - cours moyens et 1000 BRUXELLES
supérieurs de néerlandais
2044603 FELSI EPFC 2 1050 BRUXELLES
2044604 FELSI EPFC 3 1050 BRUXELLES
2076052 CPEONS Institut supérieur de formation 1040 BRUXELLES
continue
2081007 FELSI EPFC 4 1050 BRUXELLES
2132024 CPEONS Institut F. COCQ 1050 BRUXELLES
2132088 FELSI Centre de formation des femmes 1000 BRUXELLES
prévoyantes socialistes
2197038 FELSI Centre d'étude des sciences 1080 BRUXELLES
optiques appliquées
2264009 CPEONS Cours de promotion sociale de 1060 BRUXELLES
Saint-Gilles
2266003 FELSI EPFC 5 1050 BRUXELLES
2269018 SeGEC Institut technique supérieur 1030 BRUXELLES
Cardinal Mercier
2269022 SeGEC Centre de formation culturelle 1030 BRUXELLES
et sociale
2340008 FELSI EPFC 6 1050 BRUXELLES
5082052 FELSI Centre de formation des
femmes prévoyantes socialistes
5082054 SeGEC Cours professionnels pour CHARLEROI
adultes
5082074 CPEONS Université du travail - IETS CHARLEROI
5082074 CPEONS Université du travail - IETS CHIMAY
5083006 CPEONS Etablissement communal CHATELET
d'enseignement technique
industriel et commercial
5092003 CPEONS Ecole industrielle et commerciale COURCELLES
5099004 Communauté Institut d'enseignement de DOUR
française promotion sociale de la
Communauté française de Dour
5100001 CPEONS Cours industriels et commerciaux FAMILLEUREUX
d'Ecaussinnes
5111005 SeGEC Ecole d'arts et métiers PHILIPPEVILLE
5124001 CPEONS Institut provincial FARCIENNES
d'enseignement technique
et professionnel
5141002 Communauté Institut d'enseignement de FRAMERIES
française promotion sociale de la
Communauté française Frameries
5198005 CPEONS Centre provincial de promotion HORNU
sociale du Borinage
5200004 CPEONS Cours ménagers et professionnels HOUDENG-AIMERIES
de la Ville de La Louvière
5210004 Communauté Institut d'enseignement de JEMAPPES
française promotion sociale de la
Communauté française de
Jemappes
5222004 CPEONS Format 21 LA LOUVIERE
5222006 CPEONS Institut provincial des Arts et LA LOUVIERE
Métiers
5255003 CPEONS Ecole industrielle communale MARCHIENNE-AU-PONT
5257003 CPEONS Ecole industrielle MARCINELLE
5277009 CPEONS Ecole industrielle supérieure MONS
5277066 CPEONS Institut communal d'enseignement CUESMES
technique
5318005 Communauté Institut d'enseignement de PERUWELZ
française promotion sociale de la
Communauté française de
Peruwelz
5331003 CPEONS Enseignement communal de QUAREGNON
promotion sociale
5360003 CPEONS Ecole industrielle et commerciale BLATON
de Saint-Ghislain
5377016 CPEONS Institut technique et agricole SOIGNIES
5397002 Communauté Institut d'enseignement de ERQUELINNES
française promotion sociale de la
Communauté française de Thuin
5402005 Communauté Institut d'enseignement de TOURNAI
française promotion sociale de la
Communauté française de Tournai
5432002 Communauté Institut d'enseignement de WASMES
française promotion sociale de la
Communauté française de
Colfontaine
6005006 Communauté Institut d'enseignement de ALLEUR
française promotion sociale de la
Communauté française d'Ans
6011004 CPEONS Cours communaux de sciences ANGLEUR
commerciales, langues modernes
et législation sociale
6146035 CPEONS Institut provincial HERSTAL
d'enseignement de promotion
sociale
6153006 Communauté Institut d'enseignement de HOLLOGNE-AUX-
française promotion sociale de la PIERRES
Communauté française de
Grace-Hollogne
6160040 CPEONS Institut provincial HUY
d'enseignement de promotion
sociale
6188039 CPEONS Institut communal d'enseignement LIEGE
des langues modernes
6188047 CPEONS Cours communaux de techniques LIEGE
artisanales
6188053 SeGEC Institut Saint-Laurent LIEGE
6188055 CPEONS Cours communaux de technologie LIEGE
industrielle
6188090 CPEONS Cours communaux de formation LIEGE
continuée
6188099 CPEONS Institut provincial LIEGE
d'enseignement de promotion
sociale
6188216 FELSI Ecole de la femme prévoyante LIEGE
6188223 SeGEC Cours pour éducateurs en fonction GRIVEGNEE
6188251 SeGEC Ecole Pluri-Elles HUY
6259007 FELSI Ecole de la femme prévoyante POULSEUR
de Liège - Ecole Poulseur
6283006 Communauté Institut d'enseignement de SAINT-GEORGES
française promotion sociale de la
Communauté française de
Saint-Georges
6293036 CPEONS Institut provincial SERAING
d'enseignement secondaire de
promotion sociale
6293036 CPEONS Institut provincial SPRIMONT
d'enseignement secondaire
de promotion sociale
6293041 CPEONS Institut provincial JEMEPPE-SUR-MEUSE
d'enseignement secondaire
commercial de promotion sociale
6293041 CPEONS Institut provincial SPRIMONT
d'enseignement secondaire
commercial de promotion sociale
6329014 CPEONS Institut d'enseignement de VERVIERS
promotion sociale - orientation
commerciale
6329072 CPEONS Institut provincial VERVIERS
d'enseignement de promotion
sociale - orientation
technologique
6359006 Communauté Institut d'enseignement de HANNUT
française promotion sociale de la
Communauté française de Waremme
9236019 CPEONS Ecole industrielle et NAMUR
commerciale de la Ville de
Namur
9236040 Communauté Institut d'enseignement de GEMBLOUX
française promotion sociale de la
Communauté française de Namur
9236042 Communauté Institut d'enseignement de NAMUR
française promotion sociale de la
Communauté française de
Namur-Gesves
9236085 CPEONS Institut supérieur provincial de NAMUR
formation socio-educativeArt. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 septembre 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS