10 AVRIL 2003. - Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2005 et mise à jour au 30-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-5-2003
- Numéro
- 2003029258
- Page
- 25338
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-10/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004indéterminée
- Texte modifié
- 1994029345198100125719850236881987028040199002826419900277431988027859199102944119910294931992029615199302916819950293291992029487198502369019780228041994029451
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2019-03-28/16, art. 102,3°, 008; En vigueur : 10-05-2019>
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