Texte 2003029252

27 FEVRIER 2003. - Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2003 et mise à jour au 21-09-2006).

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-6-2003
Numéro
2003029252
Page
31374
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-27/69
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200301-09-2003
Texte modifié
200102932619980293061998029357197702180219770223081978092004200002926719930293871999029442199402927819700629061969073001196504151819530505021933091150193409175019340918501964110903196504161619950294822001029005194506120319520228041959071103
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(Abrogé) <DCFL 2006-06-02/69, art. 109, 003; En vigueur : 15-09-2005>

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