13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 132 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-6-2003
- Numéro
- 2003029234
- Page
- 30139
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-13/64
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2012-12-13/57, art. 16, 2°, 002; En vigueur : 19-02-2013>
