26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 27-01-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 10-4-2003
Numéro: 2003029177
Page: 18112
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-26/61
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié: 197608230219760823031967112401
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2021-01-21/05, art. 3, 005; En vigueur : 21-01-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.