26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 27-01-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-4-2003
- Numéro
- 2003029177
- Page
- 18112
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-26/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- 197608230219760823031967112401
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2021-01-21/05, art. 3, 005; En vigueur : 21-01-2021>
