Texte 2003029144
Article 1er.Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par le décret du 17 mai 1999, est fixé comme suit pour l'année scolaire 2003-2004 :
FONCTIONS Nombre de jours
pour être candidat
temporaire
prioritaire
Annee 2003-2004
A. Dans l'enseignement prescolaire et primaire :
Instituteur(trice) maternel(le) 600
Instituteur(trice) maternel(le) charge(e) des cours
en immersion 600
Instituteur (trice) primaire 600
Instituteur(trice) primaire charge(e) des cours en
immersion 600
Maitre de morale 600
Maitre de cours speciaux 600
Maitre de seconde langue 600
B. Dans l'enseignement secondaire :
Professeur de langues anciennes 600
C. Dans l'enseignement secondaire du degre inferieur :
Professeur de cours generaux :
langue maternelle-histoire 600
langues germaniques 600
mathematique-physique 600
sciences economiques 600
sciences-geographie 600
histoire, geographie, sciences economiques et sciences
sociales 600
Professeur de cours generaux par immersion 600
Professeur de morale 600
Professeur de cours speciaux :
education physique (filles) 600
education physique (garcons) 600
dessin-education plastique 600
steno-dactylographie 600
education musicale 600
Professeur de cours techniques :
agronomie 600
agriculture 600
horticulture 600
electricite 600
mecanique 600
carrosserie 600
mecanique automobile 600
petits moteurs 600
soudage - constructions metalliques 600
construction 600
ebenisterie 600
menuiserie 600
peinture en batiment (couv. mur et sol) 600
plomberie-zinguerie-installations sanitaires 600
hotellerie-cuisine-salle 600
boucherie-charcuterie 600
boulangerie-patisserie 600
arts graphiques 600
photographie 600
coiffure 600
bio-esthetique 600
agro-alimentaire 600
videographie 600
autres specialites (exclusivement enseignement special) 600
Professeur de pratique professionnelle :
agriculture 600
horticulture 600
electricite 600
ajustage-machines outils 600
carrosserie 600
mecanique automobile 600
petits moteurs 600
soudure-constructions metalliques 600
construction 600
ebenisterie 600
menuiserie 600
peinture en batiments (couv. murs et sols) 600
plomberie-zinguerie-installations sanitaires 600
hotellerie-cuisine-salle 600
boucherie-charcuterie 600
boulangerie-patisserie 600
coiffure 600
bio-esthetique 600
autres specialites (exclusivement enseignement special) 600
Professeur de cours techniques et de pratique
professionnelle :
coupe-couture 600
economie domestique 600
Accompagnateur CEFA (DI) 600
D. Dans l'enseignement secondaire du degre supérieur :
Professeur de cours generaux :
1re langue et 4e langue (langues romanes) 600
histoire 600
langues germaniques 600
mathematique 600
physique 600
sciences economiques 600
chimie - biologie 600
geographie 600
sciences sociales 600
Professeur de cours generaux par immersion 600
Professeur de morale 600
Professeur de cours speciaux :
education physique (filles) 600
education physique (garcons) 600
dessin-education plastique 600
steno-dactylographie 600
education musicale 600
Professeur de cours techniques :
agronomie 600
agriculture 600
horticulture 600
sylviculture 600
electricite 600
electronique 600
mecanique 600
carrosserie 600
electricite automobile 600
mecanique agricole-horticole 600
mecanique automobile 600
petits moteurs 600
conducteur poids lourds 600
soudure-constructions metalliques 600
ensemblier decorateur 600
construction 600
ebenisterie 600
menuiserie 600
architecture 600
carrelage 600
chauffage 600
peinture en batiment (couv. mur et sol) 600
plomberie-zinguerie-installations sanitaires 600
hotellerie-cuisine-salle 600
boucherie-charcuterie 600
videographie 600
boulangerie-patisserie 600
confection industrielle 600
etalage-publicite 600
arts graphiques 600
photographie 600
nursing 600
coiffure 600
bio-esthetique 600
chimie 600
agro-alimentaire 600
pharmacie 600
technicien en informatique 600
Professeur de pratique professionnelle :
agriculture 600
horticulture 600
sylviculture 600
electricite 600
ajustage-machines outils 600
carrosserie 600
electricite automobile 600
mecanique agricole-horticole 600
mecanique automobile 600
petits moteurs 600
conducteur poids lourds 600
soudure-constructions metalliques 600
ensemblier decorateur 600
construction 600
ebenisterie 600
menuiserie 600
carrelage 600
chauffage 600
peinture en batiment (couv. mur et sol) 600
plomberie-zinguerie-installations sanitaires 600
hotellerie-cuisine-salle 600
boucherie-charcuterie 600
boulangerie-patisserie 600
confection industrielle 600
tapissier-garnisseur 600
etalage-publicite 600
photographie 600
nursing 600
coiffure 600
bio-esthetique 600
videographie 600
Professeur de cours techniques et de pratique
professionnelle :
coupe-couture 600
economie domestique 600
Professeur de psychologie, de pedagogie et de
methodologie 600
Accompagnateur CEFA (DS) 600
Personnel auxiliaire d'education :
Surveillant(e)-educateur(trice) 600
Surveillante-educatrice d'internat 600
Surveillant-educateur d'internat 600
Secretaire-bibliothecaire 600
Personnel paramedical :
Puericultrice 600
Infirmier(ere) 600
Kinesitherapeute 600
Logopede 600
Personnel psychologique :
Psychologue 600
Personnel social :
Assistant(e) social(e) 600Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mars 2003.
Bruxelles, le 17 février 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS