6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Article 1er.La liste des programmes de 2e cycle visée à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, approuvée par le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions, est la suivante :

1°Secteur des Sciences humaines et sociales

- la licence en sciences religieuses;

- la licence en information et communication;

- la licence en sciences du livre et des bibliothèques;

- la licence en linguistique;

- la licence en arts du spectacle;

- la licence en histoire de l'art et archéologie;

- la licence en criminologie;

- la licence en logopédie;

- la licence en sciences de l'éducation;

- la licence en sciences économiques;

- la licence en sciences de gestion;

- la licence en gestion de l'entreprise;

- la licence en sciences politiques;

- la licence en administration publique;

- la licence en sciences du travail;

- la licence en travail social;

- la licence en politique économique et sociale.

2°Secteur des Sciences :

- la licence en informatique.

3°Secteur des Sciences de la Santé :

- la licence en science de la santé publique.

4°Etudes relevant de plusieurs domaines :

- la licence en tourisme;

- la licence en informatique et sciences humaines;

- la licence en assistance morale laïque.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999, portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 est abrogé.

Art. 3.La présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2003-2004.

Bruxelles, le 6 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme Fr. DUPUIS.