Article 1er.Les dossiers de référence des unités de formation intitulées " CAPAES - Formation psychopédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique ", " CAPAES - Formation psychopédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique ", " CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique " et " CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique " sont approuvés.
Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 février 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS.