7 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " CAPAES - Formation psychopédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique " (code 981101U36D1), " CAPAES - Formation psychopédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique " (code 981102U36D1), " CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique " (code 981103U36D1) et " CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique " (code 981104U36D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-6-2003
- Numéro
- 2003029141
- Page
- 30133
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-07/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les dossiers de référence des unités de formation intitulées " CAPAES - Formation psychopédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique ", " CAPAES - Formation psychopédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique ", " CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique " et " CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique " sont approuvés.
Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 février 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS.
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