6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Article 1er.A partir de l'année académique 2003-2004, la liste approuvée par le Gouvernement des programmes de 2e cycle visée à l'article 19, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, concernant les étudiants dont les conditions d'accès font l'objet de l'article 11, § 4, du décret précité, est la suivante :

1°Secteur des Sciences humaines et sociales :

- la licence en information et communication;

- la licence en criminologie;

- la licence en logopédie;

- la licence en sciences économiques;

- la licence en sciences de gestion;

- la licence en gestion de l'entreprise;

- la licence en politique économique et sociale.

2°Secteur des Sciences de la Santé :

- la licence en science de la Santé publique;

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999, portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 1999 portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2003-2004.

Bruxelles, le 6 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme Fr. DUPUIS.