Texte 2003029135
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section ainsi que ses unités constitutives sont classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale et de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section visée à l'article 1er est le diplôme d'infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2003.
Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 février 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS.