19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'article 1 de l'arrêté du 15 mars 1999 susmentionné et complété d'un second alinéa rédigé comme suit : " Par dérogation aux dispositions précédentes, les diplômes sanctionnant d'anciens grades délivrés par les établissements d'enseignement supérieur sont réputés classés dans la même catégorie que celle des diplômes actuels sanctionnant des études similaires ".

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets à partir de l'année académique 2003-2004.

Bruxelles, le 19 décembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

Annexe.

Art. N1.Annexe. - Passerelles de l'enseignement supérieur non universitaire vers l'enseignement supérieur universitaire.

Légende :

(Tableau non repris, pour raisons techniques, voir MB, 16-04-2003, p. 19233 à 19238).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS