Article 1er.L'Institut technique Madeleine Jacquemotte à Evere portera l'appellation : Athénée royal d'Evere.
Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Bruxelles, le 23 décembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.