18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2019 et mise à jour au 06-05-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-4-2003
- Numéro
- 2003029036
- Page
- 19222
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-18/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-04-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-04-12/03, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2019>
