18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 3-4-2003
Numéro: 2003029035
Page: 17085
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-18/53
Entrée en vigueur / Effet: 13-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFR 2007-03-08/46, art. 214, 002; En vigueur : 01-09-2007>

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