18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-4-2003
- Numéro
- 2003029035
- Page
- 17085
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-18/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-04-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFR 2007-03-08/46, art. 214, 002; En vigueur : 01-09-2007>
