21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 12 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2022 et mise à jour au 11-08-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-2-2003
- Numéro
- 2003029034
- Page
- 7934
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-21/82
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2022-07-20/17, art. 21, 002; En vigueur : 14-09-2022>
