21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 12 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2022 et mise à jour au 11-08-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-2-2003
Numéro: 2003029034
Page: 7934
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-21/82
Entrée en vigueur / Effet: 28-02-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2022-07-20/17, art. 21, 002; En vigueur : 14-09-2022>

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