21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 10-03-2003 et mise `a jour au 05-12-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2007 et mise à jour au 10-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-3-2003
- Numéro
- 2003029033
- Page
- 11458
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-21/84
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-03-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-07-12/04, art. 10, 003; En vigueur : 12-07-2017>
