Article 1er.Le rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission est établi selon le modèle annexé au présent arrêtée.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 23 juin 1980 fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres spycho-médico-sociaux de l'Etat, stagiaire, s'est acquitté de sa mission est abrogé.
Bruxelles, le 18 octobre 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
Le Ministre de la Culture, du Budget et de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Rapport sur la manière dont le membre du personnel technique stagiaire s'est acquitté de sa mission.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-04-2003, p. 17090-17091).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2002 fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission.
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
Le Ministre de la Culture, du Budget et de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE.