Texte 2003029025

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2003.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-3-2003
Numéro
2003029025
Page
11461
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-19/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2003, fixé comme suit :

a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 48.475 EUR;

b)pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 39.445 EUR;

c)pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 41.748 EUR;

a) pour les chargés de cours et chefs de travaux : 57.467 EUR;

b)pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 70.827 EUR;

pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 67.988 EUR;

a) pour les membres du personnel administratif : 26.265 EUR;

b)pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 37.163 EUR.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 19 décembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.