28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, il est inséré dans l'alinéa 3 les mots " ni pour les ateliers de formation professionnelle " entre les mots " aucune dispense n'est accordée pour les stages " et les mots " aux étudiants qui recommencent la même année d'études ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 15 septembre 2003.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.