18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2004 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-1-2004
Numéro: 2003027803
Page: 211
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-18/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 2003200249
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[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,21°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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