18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2004 et mise à jour au 12-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-1-2004
- Numéro
- 2003027803
- Page
- 211
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-18/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 2003200249
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,21°, 002; En vigueur : 22-06-2009>
