Texte 2003027781

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-12-2003
Numéro
2003027781
Page
62413
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-18/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
2001027397
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques est remplacé par le texte suivant :

" Le présent arrêté est applicable aux agents et aux membres du personnel contractuel des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public soumis au décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, ci-après dénommés " agents ", à l'exception des agents et des membres du personnel contractuel relevant des centres hospitaliers psychiatriques. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL

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