Lex Iterata

Texte 2003027771

6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-10-2003
Numéro
2003027771
Page
49155
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-06/30
Entrée en vigueur / Effet
08-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'interdiction temporaire de pêche est suspendue.

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 6 octobre 2003.

J. HAPPART.