4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-9-2003
- Numéro
- 2003027768
- Page
- 45214
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-04/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'interdiction temporaire de pêche est suspendue.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 4 septembre 2003.
J. HAPPART.
