4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-9-2003
- Numéro
- 2003027767
- Page
- 45213
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'interdiction temporaire de la circulation des embarcations sur les cours d'eau navigables et non navigables au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 est suspendue.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 4 septembre 2003.
J. HAPPART.
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