4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil régional wallon.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-9-2003
- Numéro
- 2003027763
- Page
- 45527
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-04/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 2002-2003 du Conseil régional wallon est close le 23 septembre 2003 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 septembre 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.
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