27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 919 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 519 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 19 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                     Credit initial et
    Allocation     arretes de transfert
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                       CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 19  12.04.05         -         -     +  82   +  42         82       42
  DO 19  31.20.05         0       337     + 307   + 155        307      492
  DO 19  31.21.05       238       271     + 525   + 317        763      588
  DO 19  51.20.05         0        13     +   5   +   5          5       18
  DO 30 01.01.06     40.193     7.629     - 919   - 519     39.274    7.110

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 juin 2003.

J. HAPPART

M. DAERDEN.