Texte 2003027724

3 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 06, 08 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
29-8-2003
Numéro
2003027724
Page
42640
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-03/57
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03, 04, 05, 06, 08 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                     Credit initial et
    Allocation     arretes de transfert
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                       CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 30  01.01.02   173.808    23.502         0  - 2.000   173.808   21.502
  DO 30  01.01.03    13.630         0         0  + 3.000    13.630    3.000
  DO 30  01.01.04   118.107     5.566     - 386    - 583   117.721    4.983
  DO 30  01.01.05    27.949     5.767         0    - 500    27.949    5.267
  DO 30  01.01.06    39.124     7.035         0  - 1.000    39.124    6.035
  DO 30  01.01.08     1.058     1.245     + 228  +    83     1.286    1.328
  DO 30  01.01.09     1.049       245     + 158  + 1.000     1.207    1.245

Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 3.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juillet 2003.

S. KUBLA

J. DARAS

M. DAERDEN

M. FORET

J. HAPPART

Th. DETIENNE

Mme M. ARENA.

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