26 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Houyet.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-8-2003
- Numéro
- 2003027711
- Page
- 41072
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-26/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-08-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La modification partielle de la planche n° 59/1 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort portant sur l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Houyet, est arrêtée provisoirement conformément au plan ci-annexé.
Art. 2.La révision du plan de secteur telle qu'adoptée à l'article 1er est soumise à enquête publique.
Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 26 juin 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET
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