3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables.

Article 1er.Dans l'article 7, premier alinéa, l'article 8, 2e alinéa, l'article 9, dernier alinéa, l'article 15, 1er alinéa et l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables, les mots " des Travaux publics " sont remplacés par les mots " ayant la promotion des voies navigables dans ses attributions ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juillet 2003.

Art. 3.Le Ministre qui a la Promotion des voies navigables dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juillet 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS.