17 JUILLET 2003. - Décret relatif à l'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 28-7-2003
Numéro: 2003027685
Page: 39563
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-17/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,14°, 004; En vigueur : 31-12-2011>

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