Lex Iterata

Texte 2003027682

3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-8-2003
Numéro
2003027682
Page
39980
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-03/44
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les filières pour lesquelles un conseil de filière peut être institué, sont les suivantes :

filière viande bovine;

filière viande porcine;

filière ovine et caprine;

filière avicole et cunicole;

filière lait;

filière pomme de terre;

filière horticole produits comestibles;

filière horticole produits non-comestibles;

filière grandes cultures;

10°filière piscicole;

11°filière représentant l'agriculture biologique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 3 juillet 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.