3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 1-8-2003
- Numéro
- 2003027682
- Page
- 39980
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-03/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les filières pour lesquelles un conseil de filière peut être institué, sont les suivantes :
1°filière viande bovine;
2°filière viande porcine;
3°filière ovine et caprine;
4°filière avicole et cunicole;
5°filière lait;
6°filière pomme de terre;
7°filière horticole produits comestibles;
8°filière horticole produits non-comestibles;
9°filière grandes cultures;
10°filière piscicole;
11°filière représentant l'agriculture biologique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 3 juillet 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART.
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