19 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 544 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 30 au programme 07 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 07 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial        Transfert           Credit ajuste
   base             et arrete(s)
                    de transfert
                    CD
                   CE        CO          CE       CO         CE        CO
  DO 11 12.04.07        0        0         + 544    + 544         544    544
  DO 30 01.01.01    2 215    2 271         - 544    - 544       1 671  1 727
                    dont AT  dont AT
                    (- 4)    (- 4)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juin 2003.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.