19 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 146 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 146 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 08 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 442 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 330 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 08 et 13 de la division organique 11 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial        Transfert           Credit ajuste
   base             et arrete(s)
                    de transfert
                    CD
                   CE        CO          CE       CO         CE        CO
  DO 11 33.04.08        0        0         + 146    + 146         146    146
  DO 11 33.34.13        0      617         + 370    + 258         370    875
  DO 11 41.34.13        0      594          + 72     + 72          72    666
  DO 30 01.01.09    1 637      721         - 588    - 476       1 049    245

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juin 2003.

M. DAERDEN

Mme M. ARENA.