Lex Iterata

Texte 2003027671

3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Comines-Warneton

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-7-2003
Numéro
2003027671
Page
38804
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex