Lex Iterata

Texte 2003027654

20 JUIN 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Crèvecoeur P1, Crèvecoeur P2 et Crèvecoeur P3", sis sur le territoire de la commune de Walcourt (Yves-Gomezée)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-7-2003
Numéro
2003027654
Page
39042
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex