19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 50 au programme 06 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 06 et 07 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'euros)
  Allocation       Credit initial       Transfert          Credit ajuste
   de base          CD
                   CE        CO         CE        CO       CE        CO
  DO 50 12.14.06         0        0        + 15      + 15       15       15
  DO 50 01.01.07       200      100        - 15      - 15      185       85

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 février 2003.

J. DARAS

M. DAERDEN

Ch. MICHEL