11 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 350 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 520 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 19 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'euros)
  Allocation       Credit initial       Transfert          Credit ajuste
   de base          CD
                   CE        CO         CE        CO       CE        CO
  DO 19 31.02.02         -        -       + 400     + 270      400      270
  DO 19 41.03.02         -        -       + 750     + 250      750      250
  DO 19 51.01.02         -        -       + 200         -      200        0
  DO 19 31.02.04     2 650    3 370       - 600     - 270    2 050    3 100
  DO 19 41.03.04     4 000    4 100       - 750     - 250    3 250    3 850

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juin 2003.

M. DAERDEN

J. HAPPART