4 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7 219 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation       Credit initial et     Transfert         Credit ajuste
   de base          arrete(s)
                    de transfert
                    CD
                   CE         CO         CE        CO      CE        CO
  DO 11 81.04.02         -         -     + 7 219   + 7 219   7 219    7 219
  DO 30 01.01.02   187 479    34 619     - 7 219   - 7 219 180 260   27 400

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 juin 2003.

S. KUBLA

M. DAERDEN