Texte 2003027634
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 109 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 45 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 15 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base et arrete(s)
de transfert
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 15 33.02.01 107 87 + 109 + 45 216 132
DO 30 01.01.05 29 020 6 237 - 109 - 45 28 911 6 192
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 mai 2003.
M. DAERDEN
M. FORET.