Texte 2003027634

14 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-7-2003
Numéro
2003027634
Page
38190
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-14/39
Entrée en vigueur / Effet
26-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 109 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 45 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 15 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial        Transfert         Credit ajuste
   base             et arrete(s)
                    de transfert
                    CD
                   CE        CO          CE       CO       CE       CO
  DO 15 33.02.01      107       87        + 109   +  45       216      132
  DO 30 01.01.05   29 020    6 237        - 109   -  45    28 911    6 192

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 mai 2003.

M. DAERDEN

M. FORET.

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