Texte 2003027631

2 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
16-7-2003
Numéro
2003027631
Page
38214
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-02/32
Entrée en vigueur / Effet
26-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 158 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation       Credit initial et       Transfert       Credit ajuste
   de base          arrete(s)
                    de transfert
                    CD
                   CE         CO           CE        CO    CE        CO
  DO 30 01.01.04   118 265    10 668        - 158     -    118 107   10 668
  DO 52 73.05.01       131         0        + 158     -        289        0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 juin 2003.

M. DAERDEN

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