18 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 14 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 104 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 14 et du programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation       Credit initial et       Transfert       Credit ajuste
   de base          arrete(s)
                    de transfert
                    CD
                   CE         CO           CE        CO    CE        CO
  DO 14 63.10.05         -         -        + 104     -        104        0
  DO 30 01.01.04   118 369    10 668        - 104     -    118 265   10 668
                    dont       dont
                    AT.        AT.
                    (- 6 813)  (- 23)
                    AT.        AT.
                    (- 636)    (- 1 950)
                    AT.        AT
                    (- 131)    (- 2 050)
                    AT.        AT
                    (- 23)     (- 120)
                    AT.
                    (- 151)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 juin 2003.

M. DAERDEN