Texte 2003027629
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 385 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 011 milliers EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 13.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 13 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base et arrete(s)
de transfert
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 13 12.04.02 0 0 - + 15 0 15
DO 13 33.11.02 0 0 + 237 + 107 237 107
DO 13 52.02.02 0 0 + 75 - 75 0
DO 13 52.04.02 0 0 - + 131 0 131
DO 13 52.07.02 0 0 + 1 404 + 439 1 404 439
DO 13 63.02.02 0 0 + 259 + 179 259 179
DO 13 63.07.02 0 0 + 410 + 140 410 140
DO 30 01.01.06 42 578 8 640 - 2 385 - 1 011 40 193 7 629Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 juin 2003.
M. DAERDEN
J. HAPPART