Lex Iterata

Texte 2003027593

19 JUIN 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Eben-Emael P1 ", sis sur le territoire de la commune de Bassenge

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-7-2003
Numéro
2003027593
Page
37820
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex