11 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 11 au programme 06 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Crédit initial      Transfert           Crédit ajusté
   base             de transfert
                    CD
                   CE       CO         CE         CO       CE       CO
  DO 11 51.06.01    58 600  48 500     - 10 000         -   48 600  48 500
  DO 11 51.03.06    87 000  79 400     + 10 000         -   97 000  79 400
                    dont     dont
                    AR (-1)  AR (-1)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juin 2003.

S. KUBLA

M. DAERDEN