Texte 2003027580

6 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-7-2003
Numéro
2003027580
Page
37795
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-06/42
Entrée en vigueur / Effet
24-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 47 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 17 et du programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial      Transfert           Credit ajuste
   base             et arrete(s)
                    de transfert
                    CD
                   CE       CO         CE         CO       CE       CO
  DO 30 01.01.08     1 058   1 292           -       - 47    1 058   1 245
  DO 17 01.01.01       151     212           -       + 47      151     259

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 2003.

M. DAERDEN

Th. DETIENNE

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