Texte 2003027579

6 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 08 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-7-2003
Numéro
2003027579
Page
37798
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-06/43
Entrée en vigueur / Effet
24-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 151 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 08 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 151 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 08 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial      Transfert           Credit ajuste
   base             et arrete(s)
                    de transfert
                    CD
                   CE       CO         CE         CO       CE       CO
  DO 30 01.01.04   118 520  10 688       - 151          -  118 369  10 688
  DO 30 01.01.08     1 058   1 292       + 151          -    1 209   1 292

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial      Transfert           Credit ajuste
   base             et arrete(s)
                    de transfert
                    CD
                   CE       CO         CE         CO       CE       CO
  DO 30 01.01.08     1 209   1 292        - 151         -    1 058   1 292
  DO 17 01.01.01         0     212        + 151         -      151     212

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 2003.

M. DAERDEN

Th. DETIENNE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.