Lex Iterata

Texte 2003027578

3 JUIN 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Waimes-Champagne D1, code ouvrage 50/7/1/2, sis sur le territoire de la commune de Waimes

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-7-2003
Numéro
2003027578
Page
38025
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex