Texte 2003027568

22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-7-2003
Numéro
2003027568
Page
37229
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-22/45
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2003
Texte modifié
199802768120010277112002027818
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>

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