Texte 2003027565

5 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
11-7-2003
Numéro
2003027565
Page
37738
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-05/46
Entrée en vigueur / Effet
21-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 120 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial      Transfert           Credit ajuste
   base             et arrete(s)
                    CD
                   CE       CO         CE         CO       CE       CO
  DO 30 01.01.04   118 520  10 788           -      - 120  118 520  10 668
  DO 52 73.10.01       636       0           -      + 120      636     120

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 mai 2003.

M. DAERDEN

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